L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec inc. (ci-après appelée «APCHQ») exploite les sites Web « apchq.com » (ci-après appelés "Site"). En accédant au Site, vous convenez en votre nom et au nom de toute entité au nom de laquelle vous agissez d'accepter et de respecter les présentes modalités et conditions (ci-après appelées «Modalités et Conditions») pour chaque utilisation et chaque visite que vous faites de ce Site.

ARTICLE 1           CONDITIONS PRÉALABLES

1.1     Reconnaissance et respect des Modalités et Conditions
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Modalités et Conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces Modalités et Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits et services par le biais du Site.

1.2     Modifications des Modalités et Conditions
L'APCHQ se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Modalités et Conditions, et vous convenez d'être lié par ces modifications, changements ou mises à jour. Ces modifications, changements, ajouts ou suppressions prennent effet dès leur affichage sur le Site. Votre utilisation du Site après une telle modification constitue votre accord de respecter les conditions ainsi modifiées et d'être lié par celles-ci.

1.3     Modifications du Site
L’APCHQ peut mettre fin, changer, suspendre ou discontinuer tout aspect de ce Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, en tout temps, sans préavis ni responsabilité. L’APCHQ peut également ajouter, retirer, modifier ou autrement changer tout contenu de ce Site ou accessible par ce Site, y compris celui de tierces parties. L’APCHQ peut également imposer des limites quant à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines ou toutes parties de ce Site, sans préavis ni responsabilité.

1.4     Utilisations permises
Le Site ne peut être utilisé qu'à des fins légales et sous réserve des présentes Modalités et Conditions. De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable des mesures et des communications prises ou transmises dans le cadre de votre utilisation de ce Site, et que vous vous conformerez à toutes les lois qui s'appliquent ou peuvent s'appliquer à votre utilisation de ce Site ou aux activités que vous y menez.

L'utilisation du Site est régie notamment par les conditions de vente apparaissant ci-dessous, lesquelles constituent un contrat entre vous et l’APCHQ.

ARTICLE 2           MODALITÉS ET CONDITIONS D'UTILISATION

2.1   Lieu d'exploitation du Site L’APCHQ exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Québec. L’APCHQ ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Québec et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

2.2   Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de l’APCHQ ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

2.3   Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par l’APCHQ ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

2.4   Limitation de responsabilité
Tous les renseignements, services, produits et messages disponibles sur le Site sont fournis «tel quel». Toutes les déclarations, garanties et conditions expresses ou implicites de qualité, de rendement, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, découlant des lois ou du droit ou de conduite habituelle ou d’usage commercial sont expressément exclues dans la mesure permise par la loi.

Bien que l’APCHQ fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, l’APCHQ décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

ARTICLE 3           SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

L’APCHQ est soucieuse d'assurer la protection de l'information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée. Ainsi, l’APCHQ vous fait part de ses mesures de sécurité, de sa politique sur la nature des informations recueillies sur vous lorsque vous commandez des produits ou services par le biais du Site, des raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies, et de l'utilisation qui est faite de ces informations.

3.1   La sécurité
L’APCHQ a instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous le contrôle de l’APCHQ, notamment des informations relatives à votre carte de crédit.

Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez être avisé qu'il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous transmettez à l’APCHQ soient divulguées sans faute de la part de l’APCHQ et sans votre consentement. L’APCHQ décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de la part de l’APCHQ.

Il est à noter, pour votre sécurité, qu’aucune information relative aux cartes de crédit n'est conservée sur les serveurs que l’APCHQ utilise. Si la confidentialité relative à l'utilisation de votre carte de crédit sur le réseau Internet vous préoccupe, l’APCHQ vous invite à soumettre votre commande par téléphone.

3.2   Informations recueillies Dans certaines circonstances, notamment à l'occasion de l'achat de produits ou services, l’APCHQ requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel, votre numéro de carte de crédit et certaines autres informations, le cas échéant. Dans la mesure du possible, l’APCHQ vous fournira les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour.

3.3   Utilisation des informations recueillies
Les informations que l’APCHQ recueille sur vous lui permettent d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de vous joindre dans l'éventualité où vous gagneriez un prix dans le cadre d'un concours, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l'y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information sur le Site et ses produits de façon personnalisée.

L’APCHQ tient à vous préciser que ses annonceurs et/ou partenaires n'ont en aucun temps accès aux renseignements confidentiels qui vous concernent. De plus, l’APCHQ ne commercialise pas ses listes d'utilisateurs. L’APCHQ ne vend, ne loue ni ne prête des renseignements personnels susceptibles de permettre l’identification de ses différents visiteurs à des tierces parties.

Vous avez toujours le choix de demander à l’APCHQ de ne plus recevoir de l'information relative au Site et ses produits en l'indiquant dans la section « Profil ».

3.4   Protection des renseignements personnels
L’APCHQ ne recueille, n’utilise ou ne communique aucun de vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.

Bien que l’APCHQ utilise tous les moyens raisonnables pour s’assurer que les renseignements que vous lui fournissez ne sont pas utilisés par des tiers à des fins autres que celles décrites dans la politique de confidentialité, l’APCHQ ne peut être tenue responsable de toute utilisation inappropriée de vos renseignements personnels qui échappe à son contrôle raisonnable.

3.5   Liens vers d'autres sites
Certains liens sur ce Site peuvent vous mener vers des sites Web exploités par d’autres entreprises. Si vous utilisez ces derniers, vous quitterez ce Site. Si vous décidez de visiter un site interconnecté, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous prémunir contre les virus et autres éléments destructeurs.

L’APCHQ n'est pas responsable du contenu d'une telle page interconnectée ni de toute autre page échappant à son contrôle. L’APCHQ ne fait aucune déclaration ni n'offre aucune garantie concernant des sites web interconnectés, l'information qui y apparaît ou l'un des produits ou services qui y sont décrits ni ne les endosse. La présence de liens n'indique pas que l’APCHQ commandite, endosse ou est légalement autorisée à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d'auteur affiché sur les liens ou accessible par l'entremise de ceux-ci, ni qu'elle y est affiliée ou associée, ou qu'un site interconnecté est autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d'auteur de l’APCHQ.

Toutes informations personnelles que vous transmettez par le biais de ces sites seront sujettes à la politique de protection des informations personnelles de ces sites. Nous vous recommandons de porter une attention particulière aux politiques de protection des informations confidentielles de ces sites.

3.6   Les « témoins »
Le témoin ou « cookie » est un tout petit fichier texte qui s'incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages Web du Site. Les témoins sont inoffensifs en ce qu’ils ne peuvent extraire d’information de votre disque dur, sur lequel vous avez le plein contrôle. L’APCHQ utilise des témoins afin notamment d'établir l'achalandage du Site, de transmettre des informations qui s'avèreront éminemment utiles à son service de marketing, et de personnaliser l'utilisation future que vous ferez du Site. Cette technologie ne met pas systématiquement à la disposition de l’APCHQ des informations personnelles vous concernant. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur.

ARTICLE 4           CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON

4.1   Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que l’APCHQ accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que l’APCHQ s'engage à vendre quoi que ce soit. L’APCHQ se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour l’APCHQ de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.

4.2   Modalités de paiement
Le paiement par carte de crédit est la seule méthode de paiement permettant de faire des achats en ligne sur le Site. Les cartes de crédit Visa ou MasterCard émises par des banques canadiennes sont acceptées.

4.3   Prix
Le prix payable pour chaque produit, service ou évènement que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit, service ou évènement offert sur le Site et est fixé en dollars canadiens. L’APCHQ se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits, services et évènements offerts sur le Site, et ce, sans préavis..

Les prix des produits, services et évènements sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits, services et évènements aux différents points de service de l’APCHQ.

Les prix MEMBRES sont applicables uniquement aux membres de l’APCHQ.

4.3.1   Produits
Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont calculés en ligne, mais peuvent varier en fonction de facteurs qui ne sont pas sous le contrôle de l’APCHQ. S'il y a un changement dans les frais de livraison, vous en serez informé dans les meilleurs délais.

4.3.2  Services et événements
Pour les services et les événements de type gala, golf, congrès ou formation, les taxes de vente applicables, sont calculées en ligne, mais peuvent varier en fonction de facteurs qui ne sont pas sous le contrôle de l’APCHQ.

4.4   Disponibilité des produits et des services
Le Site affiche tous les produits, services et évènements pouvant être commandés en ligne.

4.4.1  Produits

Les produits ne font pas nécessairement partie de l'inventaire de l’APCHQ ou de celui du Site. Dans l'éventualité où l’APCHQ doit attendre qu'un ou des articles en rupture de stock deviennent disponibles, il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée.

L’APCHQ ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si l’APCHQ ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, l’APCHQ vous avisera par courrier électronique et vous aurez alors l’option d’annuler votre commande en communiquant avec l’APCHQ via la section « Nous joindre » du Site, auquel cas un remboursement sera effectué pour ce(s) produit(s).

L’APCHQ ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.

4.4.2  Services et événements
L’APCHQ ne garantit en aucun cas la disponibilité des services et des événements de type gala, golf, congrès ou formation, offerts sur le Site. Si l’APCHQ ne peut vous rendre le service ou l’évènement commandé, l’APCHQ vous avisera par courrier électronique et vous aurez alors l’option d’annuler votre commande en communiquant avec l’APCHQ via la section « Nous joindre » du Site, auquel cas un remboursement sera effectué pour ce(s) service(s) ou ce(s) évènement(s).

L’APCHQ ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison de la non disponibilité du service ou de l’événement de type gala, golf, congrès ou formation.

4.5   Livraison des produits
L’APCHQ livrera les produits que vous avez commandés à l'adresse de livraison que vous aurez transmise lors de votre commande. La livraison sera effectuée le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaire de l’APCHQ.

Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par l’APCHQ à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et l’APCHQ ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsable de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérents à l'exportation à l'extérieur du Canada.

La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles l’APCHQ fait affaire, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle l’APCHQ pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à l’APCHQ de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le site lors de votre commande.

L’APCHQ devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

4.6   Responsabilité
Dans l'éventualité où la responsabilité de l’APCHQ à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à la somme des montants que vous avez payée à l’APCHQ pour l’achat d’un produit, service et/ou événement de type gala, golf, congrès et formation par l’entremise de ce Site.

Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

4.7   Politique d’annulation/retour

4.7.1  Politique de retour des produits
Il est possible d’obtenir une note de crédit dans les 15 jours suivants l’achat d’un produit. Notez que vous devez présenter le reçu original et que le produit doit être en parfaite condition.

Pour signaler un retour de marchandise, vous devez communiquer avec l’APCHQ via la section « Nous joindre » du Site, auquel cas un retour sera effectué pour ce(s) produit(s).

4.7.2  Politique d’annulation des services et des événements

Il est possible d’obtenir une note de crédit dans les 15 jours suivants l’achat d’un service ou d’un évènement à condition que le service n’ait pas été rendu ou que l’événement de type gala, golf, congrès ou formation n’ait eu lieu. Notez que vous devez présenter le reçu original.

Pour signaler l’annulation du service ou de l’évènement, vous devez communiquer avec l’APCHQ via la section « Nous joindre » du Site, auquel cas un retour sera effectué pour ce(s) produit(s).

4.8   Politique de remboursement produits, services et événements
Il n'y a pas de remboursement possible.

4.9   Force majeure
L’APCHQ ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d'une circonstance hors de son contrôle.