À l’usage des membres de l’APCHQ seulement
Advenant une plainte portant sur un bâtiment, l'annexe engage le sous-traitant à respecter les termes du plan de la garantie Abritat et, le cas échéant, les décisions et exigeances de la Garantie Abritat, le tout à ses frais et à l'exonération de l'entrepreneur général, à l'égard de tous les travaux de sa responsabilité aux termes d'un contrat de sous-traitance.

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