À l’usage des membres de l’APCHQ seulement
Peut-être utilisé pour des travaux de rénovation ou de construction résidentielle ou commerciale. Si le bâtiment est assujetti au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, joindre le contrat de garantie approprié.
La trousse contient :
- 1 Contrat d’entreprise à forfait (AP-072)
- 1 Document d’accompagnement de l’ensemble «Contrat d’entreprise à forfait» (AP-073
- 3 annexes Modification au contrat (AP-074)
- 3 annexes Quittance partielle (AP-075)
- 1 annexe Attestation de réception des travaux (AP-076)
- 1 annexe Entente sur le parachèvement et la correction de travaux (AP-077)
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1 annexe Quittance finale (AP-078)
IMPORTANT : Vous voulez être certain que ce contrat est celui qu’il vous faut ? Communiquez directement avec l’APCHQ - Région Mauricie-Lanaudière afin d'obtenir votre réponse !
450 759-8559 ou au 1 888 759-8559
Version anglaise disponible
Trousse - Contrat d'entreprise à forfait (à l'unité)
- Code du produit: AP-072
- Disponibilité: En stock
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3,99 $