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  • GRATUIT PDF - Annexe F - Liste d'éléments à choisir

Annexe utilisée lors de la signature d'un contrat préliminaire ou d'un contrat d'entreprise. Elle sert à identifier le délai dans lequel un client doit faire connaître à l'entrepreneur le choix des éléments qui y sont identifiés. Lors de la réception des choix du clients, l'entrepreneur doit vérifier si ceux-ci entraînent des coûts et des délais suppolémentaires, auquel cas l'Annexe D - Modifications postérieures doit être utilisée.

IMPORTANT : Vous voulez être certain que cette annexe est celle qu’il vous faut ? Communiquez directement avec l’APCHQ - Région Mauricie-Lanaudière afin d'obtenir votre réponse !
450 759-8559 ou au 1 888 759-8559

 

Version anglaise disponible

 

GRATUIT PDF - Annexe F - Liste d'éléments à choisir

  • Code du produit: AP-034-PDF
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